Assainissement non collectif (ANC)
L'assainissement non collectif (ANC) désigne tout système de traitement des eaux usées qui n'est pas raccordé au réseau public d'égout. Concrètement, si votre maison individuelle est située en zone non raccordable, vous devez posséder une installation autonome (fosse septique, filtre à sable, micro-station, etc.) et la faire contrôler périodiquement par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Lors d'une vente, le diagnostic assainissement est obligatoire depuis 2011 : il doit dater de moins de 3 ans et être remis à l'acquéreur. Si l'installation est jugée non conforme, le vendeur doit réaliser les travaux dans un délai d'un an après la vente, sauf clause contraire. Pour un propriétaire, anticiper ce contrôle évite des négociations difficiles : DiagNation peut vous accompagner dans cette démarche sur Nancy et ses alentours, notamment en zone périurbaine où l'ANC est fréquent.
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est un phénomène naturel où les sols argileux se contractent en période de sécheresse et gonflent avec l'humidité, pouvant provoquer des fissures sur les fondations et les murs d'une maison individuelle. Ce risque est cartographié en France par le BRGM : certaines communes de Meurthe-et-Moselle sont classées en exposition moyenne ou forte. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, un nouveau diagnostic RGA est obligatoire pour toute vente de terrain constructible ou de maison située en zone d'exposition moyenne ou forte. Ce rapport doit être réalisé par un bureau d'études géotechnique certifié. Pour le propriétaire, cela implique de fournir une étude de sol de type G1 (ou G2 selon les cas) avant la signature du compromis. DiagNation ne réalise pas ce diagnostic spécifique, mais nous pouvons vous orienter vers des partenaires compétents à Nancy ou dans le 54.
DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) évalue la consommation d'énergie et l'impact climatique d'un logement, de A (très performant) à G (très énergivore). Pour une maison individuelle, il est obligatoire lors de toute vente ou location. Depuis juillet 2021, le DPE est opposable et inclut une estimation des coûts annuels d'énergie. Pour le propriétaire vendeur, un DPE défavorable (classe F ou G) peut réduire la valeur du bien et imposer des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de la loi Climat et Résilience (interdiction progressive de location). DiagNation réalise les DPE à Nancy et dans tout le département, avec des diagnostiqueurs certifiés. Nous vous conseillons de commander ce diagnostic tôt dans le processus de vente pour éviter les mauvaises surprises.
Amiante
L'amiante est un matériau fibreux autrefois utilisé dans la construction (flocage, calorifugeage, plaques, etc.) et interdit en France depuis 1997. Le diagnostic amiante (ou DAPP) est obligatoire pour toute vente d'un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997. Pour une maison individuelle, le diagnostiqueur inspecte les parties privatives et les parties communes (si copropriété). Le rapport liste les matériaux contenant de l'amiante, leur état de conservation et préconise des mesures (surveillance, travaux). Pour le propriétaire, si des matériaux amiantés sont en mauvais état, des travaux de désamiantage peuvent être exigés avant la vente. DiagNation intervient à Nancy et dans le 54 pour réaliser ce diagnostic obligatoire, avec un repérage rigoureux selon la norme NF X 46-020.
Plomb (CREP)
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) mesure la concentration en plomb dans les peintures et revêtements des logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Il est obligatoire lors de la vente d'un bien d'avant 1949, et lors de la location pour les logements construits avant 1949 situés en zone à risque. Pour une maison individuelle, le diagnostiqueur effectue des mesures par fluorescence X sur les murs, plafonds, portes et fenêtres. Si le seuil de 1 mg/cm² est dépassé, le propriétaire doit informer l'acquéreur et réaliser des travaux de réduction du risque (traitement ou enlèvement) dans un délai de 1 à 8 ans selon l'état. DiagNation propose ce diagnostic à Nancy et dans les communes environnantes, avec un rapport détaillé et des conseils pratiques pour la mise en conformité.
Gaz
Le diagnostic gaz concerne les installations intérieures de gaz naturel ou de propane d'un logement de plus de 15 ans. Il est obligatoire lors de la vente d'un bien équipé d'une installation de gaz, quel que soit l'âge du bâtiment. Pour une maison individuelle, le diagnostiqueur vérifie l'étanchéité des canalisations, l'état des appareils fixes (chaudière, cuisinière) et la conformité des conduits d'évacuation. En cas de défaut grave (fuite, absence de ventilation), le rapport mentionne une obligation de travaux urgents. Le propriétaire doit fournir ce diagnostic à l'acquéreur avant la signature. DiagNation réalise les diagnostics gaz à Nancy et dans le 54, avec des techniciens formés aux normes en vigueur (NF P 45-500).
Électricité
Le diagnostic électricité (ou état de l'installation intérieure d'électricité) est obligatoire pour la vente d'un logement dont l'installation électrique a plus de 15 ans. Il évalue la sécurité de l'installation : présence de disjoncteurs, mise à la terre, protection des circuits, etc. Pour une maison individuelle, les risques les plus courants sont l'absence de différentiel 30 mA, des fils dénudés ou des surcharges. Si des anomalies graves sont détectées, le vendeur doit les mentionner dans le rapport et peut être tenu de les réparer. Ce diagnostic est souvent couplé avec le DPE. DiagNation peut le réaliser en même temps que les autres diagnostics pour une maison à Nancy ou en Meurthe-et-Moselle, optimisant ainsi les délais de vente.
Termites
Le diagnostic termites (ou état parasitaire) est obligatoire dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral. En Meurthe-et-Moselle, plusieurs communes sont concernées, notamment dans le sud du département. Pour une maison individuelle, le diagnostiqueur inspecte les bois et matériaux (charpente, planchers, menuiseries) à la recherche de signes de présence (galeries, déjections, insectes). Si des termites sont détectés, le propriétaire doit traiter le bien et informer l'acquéreur. L'absence de diagnostic dans une zone à risque peut entraîner des recours pour vice caché. DiagNation réalise ce diagnostic à Nancy et dans les communes listées, avec un rapport conforme à la norme NF P 03-201.
ERP (État des Risques et Pollutions)
L'État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier. Il regroupe les informations sur les risques naturels (inondations, séismes, retrait-gonflement des argiles), technologiques (industries Seveso) et miniers, ainsi que la pollution des sols. Pour une maison individuelle, l'ERP est basé sur les données officielles (zonages, cartes) et doit être mis à jour si le bien est situé dans une zone à risque. Le propriétaire doit le remettre à l'acquéreur avant la signature. DiagNation peut vous aider à constituer ce dossier ou le réaliser si vous le souhaitez, en s'appuyant sur les sources publiques (Géorisques, BRGM).
Loi Carrez (loi Boutin pour les locations)
La loi Carrez impose de mesurer la superficie privative d'un lot de copropriété (appartement ou maison en copropriété) lors de la vente. Pour une maison individuelle, elle ne s'applique que si elle fait partie d'une copropriété (par exemple, un lotissement avec parties communes). La superficie doit être mentionnée dans l'acte de vente, avec une marge d'erreur de 5 %. Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, l'acquéreur peut demander une réduction de prix. Pour les locations, la loi Boutin impose une surface habitable minimale (9 m²) pour un logement décent. DiagNation ne réalise pas ce mesurage, mais nous pouvons vous conseiller sur son utilité dans le cadre d'une vente à Nancy.